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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jacques Legendre
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 27 avril 2011 : 3ème réunion
Régulation du système de distribution de la presse — Examen du rapport et du texte de la commission
Jacques Legendre, président :Ce qui ne signifie pas pour autant que la nouvelle autorité se trouverait subordonnée à l'Autorité de la concurrence.
