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Intervention de Jacques Legendre
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 27 avril 2011 : 3ème réunion
Régulation du système de distribution de la presse — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 8
Jacques Legendre, président :Deux sur trois dans le seul cas de l'Autorité de régulation. Il faut être au moins deux pour délibérer...
L'amendement n° 8 est adopté.
