Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jacques Legendre
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 27 avril 2011 : 3ème réunion
Régulation du système de distribution de la presse — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 30
Jacques Legendre, président :Un double regard est utile. Laissons le débat vivre : nous ne sommes qu'en première lecture.
L'amendement n° 30 rectifié est adopté.
