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Intervention de Alain Richard
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 12 septembre 2013 : 1ère réunion
Égalité entre les femmes et les hommes — Examen des amendements
Alain Richard :J'ai une suggestion d'ordre méthodologique à faire, car je suis effrayé par l'inflation pénale. Lorsqu'il est question de créer une infraction pénale, il faudrait que la commission puisse établir un tableau comparatif des infractions existant dans le domaine concerné. Un avocat général m'a récemment indiqué que sur 10 000 infractions existantes, 200 étaient réellement utilisées...
