Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Esther Benbassa
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 12 septembre 2013 : 1ère réunion
Égalité entre les femmes et les hommes — Examen des amendements, amendement 130
Esther Benbassa :Lors de l'examen de la loi du 6 août 2012 sur le harcèlement sexuel, pour introduire en droit français la reconnaissance de la transphobie, nous avons utilisé les mots « identité sexuelle ».
Aujourd'hui, la commission nationale consultative des droits de l'homme demande que cette dénomination soit transformée en « identité de genre », entrée en vigueur dans le reste de l'Union européenne. Tel est l'objet de l'amendement n° 130.
