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Intervention de Marie-Hélène Des Esgaulx
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 19 novembre 2014 : 2ème réunion
Prise en compte par le bonus-malus automobile des émissions de particules fines et d'oxydes d'azote et à la transparence pour le consommateur des émissions de polluants automobiles — Examen des amendements, amendement 1
Marie-Hélène Des Esgaulx, rapporteure :L'amendement n° 1 réécrit l'article 1er. Même s'il va dans le bon sens par rapport à la rédaction initiale de l'article, j'y suis défavorable : il alourdit la fiscalité sur la quasi-totalité des véhicules, y compris les plus vertueux, et construit la taxe sur les particules comme une majoration du malus lié au carbone, alors qu'il n'y a pas de corrélation entre les deux types d'émissions.
