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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Marie-Hélène Des Esgaulx
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 19 novembre 2014 : 2ème réunion
Prise en compte par le bonus-malus automobile des émissions de particules fines et d'oxydes d'azote et à la transparence pour le consommateur des émissions de polluants automobiles — Examen des amendements
Marie-Hélène Des Esgaulx, rapporteure :Je ne dispose pas de ces données. Cependant, il n'y a pas de prime, mais un simple malus : il n'y a pas d'équilibre à rechercher...
