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Intervention de Marie-Hélène Des Esgaulx
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 19 novembre 2014 : 2ème réunion
Prise en compte par le bonus-malus automobile des émissions de particules fines et d'oxydes d'azote et à la transparence pour le consommateur des émissions de polluants automobiles — Examen des amendements, amendement 5
Marie-Hélène Des Esgaulx, rapporteure :L'amendement n° 5 porte le taux de la taxe générale sur les activités polluantes sur les émissions d'oxyde d'azote (TGAP-air) de 160,8 à 500 en 2017 et 1 000 en 2019. Certes, le sujet est important. Mais avant de voter une hausse de 521 % sur deux ans, une étude d'impact serait bienvenue ! La TGAP-air a déjà été durcie en 2014. Pardon de me répéter : l'amendement est à présenter en loi de finances. Retrait ou avis défavorable.
