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Intervention de Marie-Hélène Des Esgaulx
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 19 novembre 2014 : 2ème réunion
Prise en compte par le bonus-malus automobile des émissions de particules fines et d'oxydes d'azote et à la transparence pour le consommateur des émissions de polluants automobiles — Examen des amendements, amendement 2
Marie-Hélène Des Esgaulx, rapporteure :L'amendement n° 2 reprend une disposition inscrite à l'article 17 bis du projet de loi de transition énergétique, que nous examinerons prochainement. Inutile de doubler la navette ! Avis défavorable.
