Intervention de Claude Raynal

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 20 novembre 2014 : 2ème réunion
Loi de finances pour 2015 — Examen définitif de l'équilibre des missions des budgets annexes des comptes spéciaux et des articles rattachés de la seconde partie

Photo de Claude RaynalClaude Raynal, rapporteur spécial :

L'amendement relatif au service civique permet de lisser la montée en puissance du dispositif d'ici à 2017, ce qui est sain. Peut-être conviendra-t-il de refaire une opération de ce type l'an prochain, la marche à gravir entre les années 2016 et 2017 restant élevée. L'autre amendement de première délibération a une portée moindre. Quant à l'amendement de seconde délibération, il a procédé à une réduction de crédits dont le financement pourra être assuré en exécution.

Ces modifications ne sont donc pas de nature à modifier mon appréciation sur les crédits de cette mission.

Après avoir pris acte des modifications apportées par l'Assemblée nationale, la commission confirme sa décision de proposer au Sénat l'adoption des crédits de la mission, tels que modifiés par son amendement, et l'adoption, sans modification, de l'article 61.

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