Intervention de Claude Raynal

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 21 novembre 2014 : 2ème réunion
Loi de finances pour 2015 — Examen des amendements sur la première partie

Photo de Claude RaynalClaude Raynal :

Il me semble que cette initiative ne va pas dans le sens d'une simplification du dispositif. La situation visée correspond, fondamentalement, à une « liberté » du contribuable...

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