Intervention de Albéric de Montgolfier

Ma chère collègue, la commission des finances partage votre inquiétude. J’avais moi-même déposé, à titre personnel, le même amendement dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale.

Cet amendement, qui tend simplement à la codification du fonds sans rien changer au droit existant, a le mérite d’attirer l’attention du Gouvernement sur cette préoccupation.

À la suite des explications données par le Gouvernement, j’avais été amené à le retirer. Sans doute ferez-vous de même après avoir entendu Mme la secrétaire d'État ?