Intervention de Jean-Jacques Hyest

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 27 mai 2014 : 1ère réunion
Instaurer un schéma régional des crématoriums — Examen des amendements au texte de la commission

Et s'ils sont supprimés ?

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