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Intervention de Patrice Gélard
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 27 mai 2014 : 1ère réunion
Instaurer un schéma régional des crématoriums — Examen des amendements au texte de la commission
Patrice Gélard :L'amendement est incomplet : la réglementation française demande qu'il n'y ait pas de pacemakers. Il faut s'en assurer avant la crémation.
