Intervention de Bernard Frimat

Réunion du 26 novembre 2010 à 22h15
Loi de finances pour 2011 — Article additionnel après l'article 87, amendement 113

Madame Printz, l’amendement n° II-113 est-il maintenu ?

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact