Intervention de Esther Benbassa

Je salue les efforts de notre rapporteur pour nous convaincre de son changement de position. Cependant, au groupe écologiste, même si nous condamnons au plus haut point les violences sexuelles - c'est une évidence, mais en cette ère de victimisation généralisée, il faut s'en justifier... -, nous pensons que la gravité de ces actes ne justifie pas un droit pénal spécifique. Car ces dérogations alimentent à leur tour la victimisation : aujourd'hui, la « victimité » est devenue une identité, tout le monde se réclame victime de quelque chose, il faut en être conscient. Or, que se passera-t-il quand on aura accusé tel octogénaire sans pouvoir rien prouver, sinon que son honneur sera bafoué à tout jamais, sans réparation pour la victime ?

Ensuite, nous pensons que la loi ne doit pas être dictée par les faits divers, comme c'est malheureusement trop souvent le cas.

Les délais actuels sont déjà dérogatoires, pour tenir compte de la vulnérabilité des victimes de violences sexuelles. Avec l'allongement que vous proposez, vous introduirez une différence de traitement bien difficile à justifier entre la victime d'un viol à 17 ans, qui pourra se plaindre jusqu'à ses 48 ans, et la victime d'un viol à 18 ans, qui ne pourra s'en plaindre que jusqu'à 28 ans.

La groupe écologiste s'abstiendra sur les amendements et réserve sa position en séance.