Intervention de Alain Richard

Je remercie M. Détraigne de son travail scrupuleux et méthodique, qui montre qu'il est d'autres outils que la voie législative. Pouvez-vous me confirmer qu'en cas d'accident, le tribunal de police a le pouvoir de prescrire une visite médicale ? Car au vu des conclusions d'une telle visite, on peut mettre en demeure la personne en cause de rendre son permis.

Ce travail nous invite à une méditation sur l'oeuvre législative. Beaucoup de propositions de loi pourraient relever de la même approche. Y a-t-il lieu de légiférer ? Telle est la première question à laquelle doivent répondre les études d'impact. Au cas présent, on constate que l'effet médiatique obtenu est le même que si un texte avait été voté. Preuve qu'un simple débat peut avoir des résultats aussi efficaces que la loi.