Intervention de Alain Richard

Ne nous berçons pas d'illusions. Le droit d'asile est régi par un traité international, qu'aucune instance européenne ne peut réécrire. Et il a son économie. La France fournit un échantillon de ce qu'est un droit d'asile respectueux des principes. Reste que 70% des demandes d'asile se révèlent, in fine, infondées : elles étaient, dès le départ, intentionnellement frauduleuses. Tous ceux qui ont travaillé à l'OFPRA ou siégé à la commission des recours des réfugiés le savent.

Nous savons tous que les traités européens sont difficiles à modifier. Ce qui a été obtenu avec Schengen et ses avenants représente le maximum de transfert de souveraineté qu'il soit possible d'obtenir en la matière. On n'obtiendra jamais l'unanimité des vingt-huit Etats membres pour transférer davantage de pouvoir de décision. Aussi déplaisant que cela soit à énoncer, le hit parade des droits sociaux oriente, en partie, les flux. Les Etats peu attractifs sont portés à laisser passer les demandes, quand les Etats dont la législation sociale interne est plus attirante sont moins coulants. Si une directive doit décider des critères, il risque d'y avoir des tiraillements.