Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

Cet amendement concerne un sujet qui nous tient, Marie-Anne Montchamp et moi-même, particulièrement à cœur. Il s’agit de la question très importante des personnes handicapées vieillissantes. Je souhaite d’ailleurs qu’elle soit abordée de façon très exhaustive dans le cadre du débat, qui va commencer, sur la dépendance des personnes âgées.

L’article 87 a été adopté à l’Assemblée nationale, à l’issue d’un excellent amendement déposé par M. Jeanneteau, avec lequel j’ai été élue en 2007, qui est mon suppléant et maintenant le député de la première circonscription du Maine-et-Loire.

Cet article prévoit la mise en place d’un dispositif de suivi annuel de l’offre d’établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes handicapées âgées de quarante ans et plus.

À bien le regarder, le dispositif proposé apparaît un peu lourd et difficile à mettre en œuvre. C’est la raison pour laquelle M. Baroin, lors du débat à l’Assemblée nationale, s’en était remis, au nom du Gouvernement, à la sagesse de l’assemblée.

Néanmoins, l’objet de l’article est tout à fait louable.

C’est pourquoi le présent amendement vise à substituer au dispositif de suivi annuel la transmission au Parlement d’un état des lieux précis, pour mieux connaître l’offre et les besoins des personnes handicapées vieillissantes, tant pour l’accompagnement que pour l’hébergement médico-social.

Cet état des lieux sera fait à l’occasion des schémas régionaux d’organisation médico-sociale. Il y trouvera en effet toute sa place, dans le cadre de la réforme voulue par la loi « Hôpital, patients, santé et territoires », HPST.