Intervention de Michel Delebarre

Ronan Dantec et moi-même sommes profondément sceptiques quant aux négociations entre les Etats sur les questions de climat, même si nous y croyons. Copenhague a été un échec monumental. Toute la question est de savoir si la rencontre de Paris, en 2015, connaîtra le même sort. C'est pourquoi, après quelques conversations avec le ministre délégué et avec Laurent Fabius, nous nous sommes retrouvés chargés d'étudier le positionnement des collectivités territoriales, dans la perspective de l'initiative que prendra la France en 2015.

Prendre une telle initiative représente une forme de courage pour le Président de la République et le Gouvernement, les rencontres précédentes n'ayant pas été couronnées de succès. On aboutit généralement à un constat de désaccord ou à une insuffisance d'accord, et on n'arrive pas à élaborer une feuille de route suffisamment explicite et volontaire.

Il y a cependant, au sein des collectivités territoriales, assez de volonté et de motivation pour avancer sur le chemin d'un accord international en matière climatique ; les collectivités territoriales, acteurs majeurs, sont devenues un élément de la dynamique que l'on peut créer au niveau national et international.

Nous avons donc tenté de trouver comment mobiliser les collectivités territoriales. Premier constat : en matière de climat, celles-ci sont obligatoirement partenaires.

En second lieu, nous sommes, dans notre gestion quotidienne des collectivités territoriales, acteurs de décisions qui induisent un certain nombre de phénomènes climatiques. Nous pilotons les éléments en matière d'habitat, de logements, et d'emprise spatiale des phénomènes urbains, qui consomment de l'énergie et produisent du CO2. Nous pilotons également toute une partie des schémas de transport. Les responsables des collectivités territoriales, au sens large, produisent donc une partie de ces effets nocifs.

Ce n'est pas pour rien, qu'on a vu fleurir, ces dernières années, à travers les réseaux de collectivités territoriales, énormément d'initiatives et de pactes des maires. J'ai présidé, à Bruxelles, le Comité des régions qui a vu la signature du premier pacte des maires sur la réduction des nuisances climatiques. Aujourd'hui, quelque 5 000 collectivités sont dans la même démarche.

Dans le même temps, aux Etats-Unis, où les gouvernements se sont résolument prononcés contre tous les accords internationaux, des gouverneurs et des maires ont pris l'initiative de signer des pactes sur la réduction des contraintes climatiques. Arnold Schwarzenegger, qui a signé, en tant que gouverneur de Californie, un pacte pour la réduction des nuisances dans son Etat, en est la meilleure illustration.

Quelle que soit la position nationale, les responsables de collectivités territoriales, à travers le monde, ont donc pris cette démarche à coeur, et s'y sont engagés. Certaines villes d'Afrique, confrontées à des problèmes d'aménagement et de développement, veulent voir intégrer leurs préoccupations en matière environnementale et de maîtrise des contraintes.

Face à cette mobilisation, la France devrait être le premier pays à prendre une responsabilité dans l'organisation du débat mondial sur ce sujet, en s'appuyant sur les initiatives des collectivités territoriales, des grands groupes industriels et autres structures membres de la société civile partageant la même démarche.

C'est la philosophie de notre rapport. Nous avons proposé au Gouvernement de provoquer, avant le sommet de 2015, une rencontre importante entre les collectivités territoriales et la société civile, anticipant sur le sommet des Etats autour du thème de la mobilisation du plus grand nombre en faveur des objectifs en matière de climat.

Ce rapport apporte, dans une première partie, toutes les références au sujet des réseaux et des structures déjà mis en oeuvre ; la seconde partie comporte un certain nombre d'indications sur la façon de mobiliser les collectivités territoriales.

Même si on ne parvient pas à un succès total, on peut néanmoins, en 2015, réussir à faire bouger les lignes. Si la société civile et les collectivités territoriales se mobilisent à cette fin, on peut exercer une pression sur les Etats, qui ne seront que plus enclins à rechercher une solution. Le secrétariat général des Nations unies ne désespère pas de ce type de réaction.