Je salue la présence de Paul Vergès, doyen de notre assemblée, et président fondateur de l'Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique (ONERC), que nous avons auditionné dès la création de notre commission. Je le remercie de prendre part aux communications de ce matin qui s'inscrivent dans la perspective de Paris Climat 2015.

Ronan Dantec est le seul sénateur de notre commission à avoir participé à la Conférence de Varsovie.

Il est important de faire le point car la question du réchauffement climatique est préoccupante, et il faudra, lors de la Conférence de Paris, en 2015, apporter des réponses sérieuses, quelques-uns d'entre nous ayant été fort déçus de ce qui s'est passé lors des précédents sommets.

Varsovie a constitué, dès le départ, une Conférence intermédiaire ; il n'y avait donc pas énormément à en attendre. Il est important de le dire, afin de ne pas être déçu. La Conférence clé reste bien Paris, en 2015, dans le cadre d'un cycle de négociations qui s'est ouvert à Durban, et qui doit s'achever dans notre capitale.

C'est le deuxième cycle de négociations, après le cycle Bali-Copenhague, qui s'est achevé à Cancun, après le blocage de Copenhague. A la différence de Copenhague, on est sorti, dans le pré-accord de Durban, de la logique du protocole de Kyoto, dans laquelle les pays développés devaient faire des efforts et assurer le droit au développement des pays en voie de développement (PEV).

A Durban, l'idée s'est imposée que les grands pays émergents, dont la Chine, premier émetteur mondial de gaz à effet de serre (GES), ne peuvent s'abstenir d'efforts si l'on veut atteindre les objectifs. Or, les PEV du Groupe des 77 (G 77), ainsi que la Chine, tiennent au maintien du protocole de Kyoto, où il ne reste globalement plus que les Européens, ceux-ci représentant 17 % des émissions mondiales. Autant dire que ce n'est pas dans ce cadre que l'on peut significativement réduire les émissions !

Il s'agit d'arriver, à Paris, à un accord relativement contraignant ; toutes les conférences, jusqu'à Paris, doivent donc progresser sur la méthode, et conforter, conférence après conférence, les pré-accords. Toute la question est de savoir si l'on arrivera à l'ouverture de la conférence de Paris avec un accord abouti, ou si l'on en sera encore à des années-lumière.

Les grands enjeux de Varsovie ont tourné autour du calendrier et du financement, ces deux points étant liés. Les choses se sont assez mal passées, les pays qui s'étaient engagés sur le fonds vert de 100 milliards de dollars à Copenhague n'ayant pas mis l'argent annoncé sur la table. On en est même extrêmement loin !

Cette absence de financement a entraîné le retour du bloc des PEV, et a permis à la Chine d'apparaître comme leur porte-parole et un défenseur du climat, et de dire, à la tribune, qu'elle comprenait les organisations non gouvernementales (ONG) qui quittaient la Conférence. Or, l'accord de Durban avait abouti grâce à un axe entre les pays africains et l'Europe. Deux ans après, on est revenu à la situation de Copenhague !

Les grands pays émergents ont donc remis l'accord de Durban sur la table, ne s'estimant pas concernés par les mêmes engagements que les pays développés, d'où la difficulté de trouver, avant la Conférence de Paris, un compromis sur une date de finalisation des propositions de réduction d'émissions de gaz à effet de serre. Il a finalement été décidé que les pays en situation le feraient au premier trimestre 2015, et les autres plus tard. Ceci va rendre la préparation de la Conférence de Paris difficile.

L'autre point important, mis en lumière par le récent typhon qui a balayé les Philippines, réside dans l'idée qu'il faut un nouveau mécanisme financier de pertes et dommages, au-delà du fonds d'adaptation décidé à Cancun. Il s'agit d'un mécanisme peu clair, puisqu'on pourrait considérer que les pertes et dommages font partie de la lutte contre le changement climatique.

La Conférence a bloqué, dans les dernières heures, sur le fait de savoir si ce mécanisme était considéré comme faisant partie de l'accord de Cancun - et donc des financements - ou s'il se situait en dehors de celui-ci. Les Européens n'ayant pas tenu l'engagement financier de Copenhague, le bloc Sud s'est reformé, avec la Chine comme porte-parole. Cette question du financement va revenir. Elle est assez complexe.

Quelques autres éléments sur Varsovie. La présidence polonaise a organisé, en parallèle, un sommet mondial du charbon - qui n'a d'ailleurs pas été un grand succès - et a, en cours de négociation, rétrogradé son ministre de l'environnement au poste de secrétaire d'Etat au climat ! Cependant, une journée organisée pour la première fois dans le segment de haut niveau, dédiée aux villes, aux régions, aux départements et aux Etats, a été officiellement ouverte par Ban Ki-moon, permettant de mettre en scène le rôle des collectivités territoriales dans l'action contre le réchauffement climatique.

Je suis porte-parole de l'Organisation mondiale des villes, cités et gouvernements locaux unis (CGLU) dans ces négociations climatiques. Par rapport à l'action que nous menons avec les réseaux de régions, il y a eu une vraie progression, concrétisée dans le texte adopté. C'est notamment la première fois que figure un paragraphe complet sur le rôle des villes et des autorités subnationales. Un événement spécifique, à Bonn, en juin prochain, permettra d'étudier la façon d'intégrer la capacité d'action des territoires dans le modèle climatique à venir.

C'est en quelque sorte notre troisième victoire. Nous avions pour la première fois obtenu, dans le préambule de l'accord de Cancun, la mention des autorités locales, et, plus important, un mécanisme de financement des villes du Sud, dans le cadre du Mécanisme de développement propre (MDP), dont la méthodologie a été approuvée à Durban. C'était là un accès direct au financement de la ville durable pour les villes du Sud. Nous avons malheureusement perdu le MDP, du fait de la chute du cours de la tonne CO2 en Europe.

Il faut se donner les moyens de partager les bonnes pratiques, afin que les territoires fassent plus, puisque c'est, à l'échelle mondiale, la première possibilité de réduction des émissions de CO2. Cela crédibilise notre stratégie, en tant que réseau, à travers la déclaration de Nantes, grâce à l'accès direct à l'ensemble des financements qui seront décidés à Paris, et l'engagement d'agir sur nos territoires à la hauteur des enjeux.

Je trouve que le Gouvernement agit de manière intéressante, en essayant, dès le départ, d'associer l'ensemble des acteurs de la scène française à l'action diplomatique, et de faire en sorte que Paris ne soit pas une simple Conférence sur les engagements des Etats. Si on reproduit le modèle de Copenhague, on risque d'avoir les mêmes résultats. Il faut donc tenter de mettre en oeuvre un agenda positif, en associant l'engagement des Etats à la dynamique horizontale mondiale des secteurs.

Cet agenda a été présenté par Laurent Fabius. Le Sénégal est candidat pour 2016, et la négociation, à Paris, se fera entre le Pérou, la France le Sénégal. L'agenda positif a en fait été assez mal reçu, la Chine et quelques autres pays estimant qu'il s'agissait là d'un prétexte permettant aux Etats de ne pas prendre d'engagement contraignant et de contourner la négociation.

La France, par la voix de Laurent Fabius, s'est engagée. Paris 2015 ne constitue pas qu'une négociation sur le climat. En effet, il faut que la décision sur le développement durable, qui doit intervenir devant l'Organisation des Nations unies (ONU) en septembre 2015, tienne compte des objectifs du Millénaire. Or, la négociation sur le climat, qui doit avoir lieu en décembre, ne peut se dérouler sans un accord sur le développement.

Pascal Canfin, ministre délégué au développement, qui a été très présent à Varsovie, en est parfaitement conscient. C'est un des tabous de la négociation sur le climat. Christiana Figueres, secrétaire générale de la convention sur le climat, estime que ces négociations sont extrêmement difficiles. Il faut néanmoins trouver un modèle de régulation mondiale pour 2015. Celui-ci ne sera pas parfait, mais il devra rester souple, toutes les négociations internationales sur le climat ou le commerce étant bloquées depuis quinze ans.

Ronan Dantec et moi-même sommes profondément sceptiques quant aux négociations entre les Etats sur les questions de climat, même si nous y croyons. Copenhague a été un échec monumental. Toute la question est de savoir si la rencontre de Paris, en 2015, connaîtra le même sort. C'est pourquoi, après quelques conversations avec le ministre délégué et avec Laurent Fabius, nous nous sommes retrouvés chargés d'étudier le positionnement des collectivités territoriales, dans la perspective de l'initiative que prendra la France en 2015.

Prendre une telle initiative représente une forme de courage pour le Président de la République et le Gouvernement, les rencontres précédentes n'ayant pas été couronnées de succès. On aboutit généralement à un constat de désaccord ou à une insuffisance d'accord, et on n'arrive pas à élaborer une feuille de route suffisamment explicite et volontaire.

Il y a cependant, au sein des collectivités territoriales, assez de volonté et de motivation pour avancer sur le chemin d'un accord international en matière climatique ; les collectivités territoriales, acteurs majeurs, sont devenues un élément de la dynamique que l'on peut créer au niveau national et international.

Nous avons donc tenté de trouver comment mobiliser les collectivités territoriales. Premier constat : en matière de climat, celles-ci sont obligatoirement partenaires.

En second lieu, nous sommes, dans notre gestion quotidienne des collectivités territoriales, acteurs de décisions qui induisent un certain nombre de phénomènes climatiques. Nous pilotons les éléments en matière d'habitat, de logements, et d'emprise spatiale des phénomènes urbains, qui consomment de l'énergie et produisent du CO2. Nous pilotons également toute une partie des schémas de transport. Les responsables des collectivités territoriales, au sens large, produisent donc une partie de ces effets nocifs.

Ce n'est pas pour rien, qu'on a vu fleurir, ces dernières années, à travers les réseaux de collectivités territoriales, énormément d'initiatives et de pactes des maires. J'ai présidé, à Bruxelles, le Comité des régions qui a vu la signature du premier pacte des maires sur la réduction des nuisances climatiques. Aujourd'hui, quelque 5 000 collectivités sont dans la même démarche.

Dans le même temps, aux Etats-Unis, où les gouvernements se sont résolument prononcés contre tous les accords internationaux, des gouverneurs et des maires ont pris l'initiative de signer des pactes sur la réduction des contraintes climatiques. Arnold Schwarzenegger, qui a signé, en tant que gouverneur de Californie, un pacte pour la réduction des nuisances dans son Etat, en est la meilleure illustration.

Quelle que soit la position nationale, les responsables de collectivités territoriales, à travers le monde, ont donc pris cette démarche à coeur, et s'y sont engagés. Certaines villes d'Afrique, confrontées à des problèmes d'aménagement et de développement, veulent voir intégrer leurs préoccupations en matière environnementale et de maîtrise des contraintes.

Face à cette mobilisation, la France devrait être le premier pays à prendre une responsabilité dans l'organisation du débat mondial sur ce sujet, en s'appuyant sur les initiatives des collectivités territoriales, des grands groupes industriels et autres structures membres de la société civile partageant la même démarche.

C'est la philosophie de notre rapport. Nous avons proposé au Gouvernement de provoquer, avant le sommet de 2015, une rencontre importante entre les collectivités territoriales et la société civile, anticipant sur le sommet des Etats autour du thème de la mobilisation du plus grand nombre en faveur des objectifs en matière de climat.

Ce rapport apporte, dans une première partie, toutes les références au sujet des réseaux et des structures déjà mis en oeuvre ; la seconde partie comporte un certain nombre d'indications sur la façon de mobiliser les collectivités territoriales.

Même si on ne parvient pas à un succès total, on peut néanmoins, en 2015, réussir à faire bouger les lignes. Si la société civile et les collectivités territoriales se mobilisent à cette fin, on peut exercer une pression sur les Etats, qui ne seront que plus enclins à rechercher une solution. Le secrétariat général des Nations unies ne désespère pas de ce type de réaction.

La présentation synthétique et conjointe de ce rapport atteste bien du souci de Ronan Dantec et de Michel Delebarre de travailler ensemble pour élaborer des propositions cohérentes et efficaces.

A Varsovie, une grande partie des ONG invitées a quitté la Conférence en dénonçant le fait que celle-ci a fait la part belle aux énergies fossiles, avec l'encouragement, semble-t-il, du Gouvernement polonais, qui présidait cette Conférence. Est-ce bien ainsi que les choses se sont passées ?

Les représentants des principales entreprises les plus polluantes de la planète ont-ils été invités ou se sont-ils invités à cette Conférence ? Ce scénario pourrait-il se reproduire à la Conférence de Paris ?

Le nouveau Président de la République Populaire de Chine a engagé un certain nombre de réformes économiques, dont les grandes lignes consistent à répartir plus équitablement les bénéfices du développement, à diminuer l'énorme pollution que subit sa nation, et à prendre davantage en compte les revendications sociales. Ce changement de conception de la société chinoise pourrait-il se traduire par un changement de discours diplomatique lors de la Conférence environnementale de Paris, la position de la Chine étant un des enjeux majeurs de la transition écologique ?

Enfin, comment est-il prévu d'associer les collectivités territoriales françaises au processus de changement climatique ?

J'ai entendu ce matin un double rapport. Le premier, celui de Ronan Dantec, aboutit à dire que la situation n'est pas désespérée, mais peu enthousiasmante.

Bonne synthèse !

A titre informatif, le Sénat était-il représenté ès qualités à Varsovie ? Si tel n'était pas le cas, je trouverais cela étonnant.

Il était invité.

Peut-être faudrait-il qu'il y soit !

Un appel à candidature a été lancé mais personne n'était disponible du fait de la concomitance de différentes manifestations - textes en séance, congrès des maires, etc.

En second lieu, à quoi tient le non-respect des engagements pris par les pays développés ? Est-ce dû à la crise de 2008, ou aux égoïsmes des Etats ? Je trouve contre-productif de prendre des engagements, que ce soit à l'échelle planétaire ou locale, et de ne pas les respecter. Si nous continuons ainsi, on obtiendra relativement peu de résultats.

Vous avez tous deux produit un rapport où vous proposez d'intervenir à la base. C'est une bonne façon de considérer le problème. Je suis en effet, à l'échelon local, beaucoup plus optimiste.

Vous l'avez dit, on trouve dans ce domaine quantité de collectivités territoriales et d'élus infranationaux -qui n'ont peut-être pas les mêmes contraintes. La Californie en est un très bel exemple, un gouverneur républicain allant à l'encontre d'un Gouvernement républicain. Cela signifie que notre liberté n'est pas aussi contrainte que celle des Etats.

Cette politique de l'exemple qui vient d'en bas est peut-être une révolution culturelle sur laquelle nous devons nous appuyer, et je comprends tout à fait cette démarche, qui me paraît être, à terme, productrice d'effets.

J'y vois aussi un autre intérêt : de telles dispositions vont modifier les comportements, les modes de vie, et obligeront à faire appel à la recherche et à l'innovation pour être plus performants que les autres. A terme, c'est l'industrie du pays concerné que l'on pourra vendre ! Si nous avons, en France, de grands spécialistes des transports ou du traitement des eaux usées, c'est parce que nous sommes les meilleurs. Je vois donc un cercle vertueux s'installer à travers cette démarche, qui me semble positive, et qui peut nous faire gagner des parts de marché - sans compter que nous serons plus vertueux que les autres !

Le rapport fait état de trente propositions. N'y en a-t-il pas vingt-cinq de trop ? Elles risquent en effet d'être difficiles à toutes faire passer dans le grand public !

Je partage une grande partie des propos que viennent de tenir les deux intervenants. Je relève toutefois l'évolution de la position chinoise. J'assiste aux réunions internationales depuis celle de Johannesburg, en 2002, à laquelle la Chine ne participait pas. Sans doute ce pays posera-t-il quelques problèmes diplomatiques, mais il existe des personnes pour les résoudre.

Le rapport que vous présentez au ministre des affaires étrangères constitue un cheminement intellectuel très intéressant, mais il ne faut pas se faire d'illusion : il ne trouvera son aboutissement que dans des pays fédéraux. En effet, nous n'avons pas autorité, comme les Etats-Unis, pour représenter la France à l'extérieur. Il faudra voir comment concilier les choses lors des négociations internationales, même si celles-ci ont progressivement associé un grand nombre d'ONG, dont on ne connaît pas toujours la représentativité.

Je ne savais pas que le Sénat avait été invité à la Conférence de Varsovie. J'en étais resté au groupe de travail que nous avions constitué, il y a deux ans, sur les négociations internationales sur le climat. A ma connaissance, ce groupe n'a pas été dissous, mais il ne s'est pas non plus réuni pour préparer Varsovie.

C'est exact.

Le Sénat affirme qu'il représente les collectivités territoriales : de quelle manière va-t-il être partie prenante dans ces négociations ? Les observateurs extérieurs pourraient penser que la Haute assemblée ne s'intéresse pas au climat.

Par ailleurs, jusqu'où le Gouvernement s'est-il engagé dans cette affaire ? Le ministre du développement était-il présent lors la négociation ? Le ministre de l'écologie y était-il aussi ?

Ils y étaient tous !

L'opinion publique française n'en a pas été suffisamment informée.

D'autre part, peut-on séparer l'Organisation mondiale du commerce (OMC), le développement, le Millénaire, du climat ? J'ai autrefois participé à une négociation de l'ONU sur l'eau, avec une ONG présidée par Mikhaïl Gorbatchev. L'ensemble des pays du monde s'étaient opposés à la France, au prétexte que notre pays possédait deux des multinationales les plus performantes en matière de traitement de l'eau. Notre délégation avait de ce fait été ostracisée à l'ONU. Il faut aplanir ces difficultés si l'on veut être efficace.

Je reste perplexe quant à ce qui va passer à Paris. J'aimerais que le Sénat peaufine la position du Gouvernement. Quel est le rôle des ONG ? Quel est leur pouvoir ? Il faut secouer la diplomatie française et ceux qui ne souhaitent pas avancer !

Les contacts sont pris avec le ministère des affaires étrangères...

Il faut réaffirmer la présence du Sénat lors de la Conférence de Paris ! Nous avons dix-huit mois pour le faire.

Je n'ai pas une grande confiance dans la diplomatie traditionnelle, lorsqu'il s'agit de sujets techniques. J'en ai fait l'expérience pendant les négociations de l'Organisation mondiale du commerce (OMC), dont j'ai suivi de très près les travaux durant dix ans. Pour nos diplomates, une négociation aboutit si elle n'est pas rompue, quels que soient les résultats obtenus, l'essentiel étant de parvenir au bout, même si les intérêts français ne sont pas sauvegardés. Ce n'est par l'objectif que l'on doit poursuivre !

Je me demande si la Chine n'a pas deux fers au feu. Le groupe d'amitié France-Chine, il y a quelques mois, a reçu une délégation de collectivités locales chinoises d'une certaine importance. C'est là que j'ai entendu parler d'économie circulaire pour la première fois.

Tout le personnel qui accompagnait ces maires était d'un très haut niveau. Ses membres avaient suivi des études soit en Europe, soit aux Etats-Unis, et savaient fort bien qu'ils étaient en retard. Certaines de ces collectivités mettent les bouchées doubles pour nous rattraper !

J'attire votre attention sur le fait que les investissements les plus importants dans l'industrie verte sont réalisés par la Chine, devant les Etats-Unis. D'ici que l'on soit, dans quelques années, dépassés, il n'y a pas loin. Raison de plus pour réagir !

Beaucoup de maires des grandes agglomérations chinoises, dont on sait l'interpénétration avec les membres du Gouvernement, ont quasiment tous auprès d'eux une structure de conseil présidée par un Français. Gérard Mestrallet est ainsi conseiller du maire de Shanghai.

En outre, l'interpénétration entre les grandes entreprises et les collectivités territoriales, dont celles de pays qui apparaissent dans le débat, est loin d'être négligeable...

Je voudrais intervenir en tant que sénateur de La Réunion.

Nous vivons dans un siècle où l'on sait exactement ce qui va se passer. La Réunion comptait, en 1946, lorsqu'elle a décidé de devenir un département, 240 000 habitants. On en dénombre aujourd'hui 850 000. Dans une quinzaine d'années, à la fin de la transition démographique, cette population se stabilisera à un million d'habitants, avec tous les problèmes qui en découlent en termes d'éducation, de logements, etc.

Ce n'est pas une particularité de La Réunion. La population de l'île de Madagascar, la plus voisine de la nôtre, était évaluée à 4 millions d'habitants en 1946. Ils sont aujourd'hui 23 millions ! Les statistiques de l'ONU ou de l'Institut national d'études démographiques (INED) y fixent la fin de la transition démographique dans une génération, en 2050. La population sera alors stabilisée autour de 55 millions d'habitants.

Ce problème de la transition démographique, après avoir touché l'Europe aux XVIIème et XVIIIème siècles, touche aujourd'hui l'Asie, l'Afrique et l'Amérique latine. En 2050, l'Europe aura perdu près de 70 millions d'habitants, et l'Afrique aura multiplié sa population par trois, avec 2,5 milliards d'habitants.

C'est le premier problème auquel nous devons réfléchir. Nous sommes aujourd'hui 7 milliards d'habitants et nous serons 9,5 milliards en 2050, soit 2,5 milliards de plus, ce qui représente l'équivalent de la population mondiale en 1950 ! C'est un phénomène unique dans l'histoire humaine.

Dans le même temps, nous connaissons les problèmes de pollution que l'on sait. Les atténuer passe par la lutte contre le CO2 et les gaz à effet de serre, mais comment s'adapter à cette situation et faire face à ses conséquences ? C'est le mérite du Sénat que d'avoir introduit ce concept de l'adaptation aux changements climatiques, que l'on retrouve aujourd'hui dans le domaine international. Pour répondre aux questions, la Haute assemblée a créé l'ONERC, montrant ainsi la voie à l'Assemblée Nationale.

On ne peut qu'être déçus par les sessions de l'après-Kyoto, qu'il s'agisse de Copenhague, de Cancun, de Durban ou de Varsovie. Nous avons aujourd'hui rendez-vous en 2100 : ou on réagit en essayant d'atténuer les choses, ou on ne réagit pas et nous allons à la catastrophe !

On a évoqué les contradictions entre pays développés et pays émergents, grands et petits, mais rien ne vaut le concret : en 2015, nous aurons un problème d'appartenance nationale, en même temps qu'un problème climatique et géographique. Dans le Sud-Ouest de l'océan indien se trouvent un certain nombre d'îles : Maurice, Comores, Seychelles, Maldives, Madagascar, toutes - sauf les Maldives - anciennes colonies françaises.

Nous avons ici la totalité des problèmes découlant de la progression démographique et du réchauffement climatique et de ses conséquences, avec la pollution des océans et les catastrophes qui s'annoncent - acidification de la mer, appauvrissement de la ressource halieutique, augmentation du niveau des océans, comme aux Maldives et aux Seychelles. Combien d'îles vont disparaître dans les années à venir, menacées par la hausse du niveau de la mer ?

Comment faire face aux besoins d'énergie existants, et surtout à ceux qui vont être posés par la progression démographique ? Comment résoudre le problème de l'eau, ou des grands phénomènes climatiques extrêmes ? Cette région intertropicale se situe dans la zone des cyclones. Tous les ans, les îles se préparent à cette éventualité. La Réunion étant petite, nous parvenons à les éviter, mais quand ils arrivent, comme en 1932 ou 1948, ils font des centaines de morts, dévastent l'habitat, etc. Madagascar, orientée Nord-Sud, subit quant à elle chaque année quatre à cinq cyclones.

Ces pays sont concernés par les problèmes qui vont marquer le siècle. Or, Madagascar, Maurice, La Réunion sont regroupées dans une commission des îles du Sud de l'océan indien, qui est une institution reconnue par l'Union africaine, où la France est représentée grâce à La Réunion.

La progression démographique généralisée, les phénomènes climatiques et les conséquences de la mondialisation de l'économie ont un impact immédiat sur notre environnement. J'en donnerai deux exemples...

Premier exemple : le département a un projet de liaison Nord-Sud, et envisage de contourner un massif montagneux en construisant un viaduc sur l'océan indien. A-t-on réfléchi à l'équilibre des zones maritimes ?

Second exemple : La Réunion produit essentiellement de la canne à sucre et du sucre, encouragée en cela par le règlement sucrier de l'Union européenne. Or, l'OMC envisage la suppression de tous les avantages liés à cette production. On a donc la certitude de perdre la plus grande zone cultivée de l'île, soit 25 000 hectares. Pour augmenter la productivité, on a réalisé l'épierrage grossier, puis l'épierrage moyen et l'épierrage fin, et nettoyé toutes les pentes de l'île où l'on cultive la canne à sucre, le système racinaire de ce végétal devant empêcher l'érosion. Si la canne disparaît, comment fait-on pour faire face à l'érosion ? Il s'agit là d'une combinaison de conséquences.

Nous avons cependant un avantage, celui de posséder des atouts qui n'existaient pas en Europe, ni dans les pays développés. Du fait de notre situation géographique, nous pouvons en effet accéder à l'autonomie énergétique, si nous en avons la volonté, grâce aux énergies éolienne, hydraulique, photovoltaïque, à la biomasse, et aux résidus de la canne à sucre qui produisent 10 % de nos besoins électriques. Enfin, nous disposons d'une zone volcanique active, qui permet à la géothermie de fonctionner en permanence. Nous avons surtout la mer, source d'énergie inépuisable : courants marins, énergie de la houle, ou énergie thermique. Au fond de la mer, la température est de 4,5°, et de 25° en surface. C'est une source d'énergie exploitable, grâce à la technologie des grandes sociétés françaises.

Ce sont des atouts communs à toutes les îles, et c'est pourquoi nous demandons au rendez-vous de 2015 une réponse concrète qui émane du Sénat !

Nos populations sont en grande partie issues de ces îles de l'océan indien. Pourquoi leurs gouvernements ne demandent-ils pas l'aide de la France et de sa technologie dans tous les domaines énergétiques que je viens de citer ?

Fixons-nous un objectif à notre portée, dont sont loin les grands pays industrialisés d'Europe. Nous pourrons ainsi développer notre autonomie en matière d'énergie. Nous avons tous les moyens de la réaliser. On pourrait ainsi effacer la facture du pétrole de Singapour et du charbon d'Afrique du Sud, soit 600 millions d'euros par an ! Nous avons aussi les moyens, en matière de transports, de réaliser un chemin de fer électrique. Nous avions un projet de source d'énergie solaire pour l'automobile, grâce à une centrale photovoltaïque construite le long de 32 kilomètres d'autoroute. Nous étions d'ailleurs en discussion avec Renault sur ce point.

On a fait beaucoup de logements sur le modèle des pavillons de banlieue parisienne. Ces maisons sont toutefois invivables du fait du soleil. On a donc installé des climatiseurs, alimentés par une électricité d'origine fossile ! Cependant, grâce au soleil, nous alimentons déjà un tiers des logements de La Réunion en eau chaude - chauffe-eau, lave-linge ou lave-vaisselle - réalisant ainsi des économies considérables !

C'est un moyen idéal pour démontrer le rôle des collectivités locales que l'on vient d'évoquer ici. Je suggère donc que le Sénat apporte à la Conférence de 2015 la contribution des îles de l'océan indien en matière d'adaptation aux conséquences du réchauffement climatique !

C'est un beau défi et une vision qu'il faut rappeler le plus souvent possible.

Nous travaillerons très prochainement à nouveau avec l'ONERC.

Le premier bloc de propositions du rapport répond à ce que disait Louis Nègre. On n'en est plus à l'exemple des bonnes pratiques, voire à une compétition de communication.

Je rappelle que nous avons ajouté à la loi sur la réforme territoriale un certain nombre de mesures, reprenant une proposition figurant dans un autre de mes rapports : en effet, les plans climat-énergie territoriaux, qui constituent une obligation, devront dorénavant être en cohérence avec les objectifs nationaux de la France.

Il s'agit donc d'une obligation de résultat pour les territoires. C'est ainsi qu'on tiendra, demain, les objectifs nationaux et européens. Une des premières propositions du rapport consiste à appliquer les conclusions du débat national sur la transition énergique aux collectivités territoriales, en particulier rurales, et de renforcer leurs moyens.

Le rapport se présente en fait en trois parties. La première série de propositions vise à renforcer l'action des collectivités territoriales. L'exemple de La Réunion, que vient de nous apporter Paul Vergès, en est une bonne illustration.

Nous avons également insisté sur les coopérations décentralisées françaises, assez peu engagées sur les questions climatiques. Un effort de soutien doit être mené, que ce soit dans le cadre des dispositifs français ou européens.

Le rapport a également été l'occasion de constater combien l'articulation de la politique européenne de développement et de coopération décentralisée était faible, alors que le nouveau budget européen stipule que 20 % des budgets de développement doivent être consacrés à la lutte contre le changement climatique.

Le rapport rappelle aussi la proposition Oudin-Santini sur les déchets, dont les amendements n'ont pas connu le succès espéré.

Pascal Canfin a demandé à l'Agence française de développement (AFD) qu'une part importante de ses projets soit climato-compatible. Je crois que l'AFD évolue en ce sens, mais il faudra renforcer cet aspect. L'AFD manque énormément d'outils territoriaux, même s'ils ont une action en direction les collectivités territoriales d'outre-mer.

Le second axe du rapport porte sur la question soulevée par Michel Teston, et vise à associer les collectivités à la Conférence de Paris en 2015. C'est à nous de mobiliser la société autour du fait que l'on peut atteindre les objectifs. Le climato-scepticisme s'est quelque peu disloqué sous les coups de boutoir de la science, mais il a cédé la place au climato-fatalisme, tout aussi redoutable.

C'est à nous de démontrer l'éco-bénéfice de la lutte contre le changement climatique. A Nantes, nous sommes en train de tenir notre objectif de - 30 % à l'horizon de 2020. C'est assez lourd en termes d'organisation. Nous avons créé un service climat-énergie d'une trentaine de personnes, mais on peut tenir les objectifs, avec des créations d'emploi et des enjeux liés à la durabilité plutôt intéressants.

Nous avons insisté sur la question des jeunes, en proposant au Gouvernement de travailler avec l'Assemblée des régions de France (ARF) et l'Assemblée des départements de France (ADF) dans le cadre des compétences lycées-collèges, afin de mobiliser les adolescents.

Il s'agit de faire en sorte que les négociateurs s'appuient sur la mobilisation de la société civile, nationale et mondiale. Nous travaillons donc à un sommet mondial impliquant cette dernière, en amont de Paris 2015. L'émergence de la société civile face aux Etats est assez intéressante. L'ONU la redoute, mais la société civile mondiale a diagnostiqué l'incapacité des Etats, dans le cadre formel des négociations multilatérales, à dépasser leurs intérêts nationaux.

La troisième série de propositions est diplomatique. Je vais, à ce sujet, dans le sens de ce qu'a dit Marcel Deneux. Les diplomaties n'ont aucune pratique de la société civile, ni des acteurs non diplomatiques...

Ni même de la société économique !

En effet. Il n'y a toutefois pas que des ONG dans la société civile. Les groupes majeurs des négociations mondiales sont les entreprises, les ONG, les collectivités, les jeunes, les femmes, les syndicats, etc. Ces groupes ont appris à travailler ensemble.

Les ONG ont effectivement claqué la porte de la Conférence de Varsovie pour accentuer la pression sur la négociation, deux ans avant Paris, en protestant contre des lobbies comme ceux des transports maritimes ou du pétrole, très présents, qui ne veulent pas d'un accord sur le climat.

Cependant, un texte sur la société civile pourrait être signé par les collectivités et la Chambre de commerce internationale (ICC), qui a mandat pour les entreprises. Toute la société civile n'est donc pas contre un tel accord.

Comment la France peut-elle tester sa capacité d'influence dans le cadre de la négociation sur le climat ? Elle possède bien sûr des ambassades et des réseaux diplomatiques, mais pas uniquement. Ainsi, les coopérations décentralisées, si on les intègre convenablement, peuvent avoir une certaine influence et permettent aux maires des grandes villes et aux présidents de régions d'échanger entre eux...

Une de nos propositions clés consiste à expliquer comment la France peut s'appuyer sur la totalité de ses réseaux internationaux, qui ne se limitent pas au quai d'Orsay, pour réussir la négociation. Ce type de dynamique peut permettre de faire bouger la négociation.

Je suis très satisfait que Laurent Fabius ait créé un comité de concertation avec un certain nombre d'acteurs autour de ces problématiques. Le Quai d'Orsay n'est donc pas bunkérisé, loin s'en faut. C'est ce que montre le rapport.

Les réseaux mondiaux de collectivités ont dans l'idée de mener une diplomatie des villes, en parallèle avec celle des Etats, dans une optique de facilitation. Il ne faut pas penser que, sans accord entre les Etats, on pourra sauver la planète !

En conclusion, Copenhague a été un échec pour la stratégie diplomatique française du président Sarkozy et de Jean-Louis Borloo, qui ont pensé pouvoir isoler la Chine, par un accord avec le Brésil et les pays africains. Cela n'a pas fonctionné ! Le socle de l'accord, pour la Conférence de Paris en 2015, repose sur l'Europe et la Chine. Les Chinois jouent par moments le durcissement, comme à Varsovie, mais la société chinoise est très fragile face aux changements climatiques. La Chine a donc elle aussi besoin d'un accord. Le but du jeu est de savoir qui fait le plus d'efforts. C'est là-dessus que porte la négociation.

Je ne crois pas que les Chinois aient aujourd'hui la volonté de faire échouer un accord à Paris. Pour eux, c'est vital : ils sont plus fragiles que nous ! Le maire de Shanghai évoque déjà les impacts de la négociation sur le climat sur le transport dans sa ville... Un think tank vient de se créer entre la France et la Chine. Il faut donc rester dans cette logique.

S'agissant du rôle du Sénat, je rencontrais hier les représentants de l'association mondiale de parlementaires Globe, dont le but est de préparer les négociations sur le climat. L'Assemblée nationale y a adhéré. Je pense qu'il serait important d'y participer également. J'ai évoqué cette question avec le conseiller diplomatique de Jean-Pierre Bel. Il faudrait que l'on fasse remonter cette proposition. Globe a une approche très positive du sujet, dans une logique de négociation, et veut faire de l'échange de bonnes pratiques entre les législations nationales sur le changement climatique. Il serait bon que le Sénat rejoigne cette association.

Je pense qu'il est important que ce soit notre commission qui en soit à l'initiative, et qu'elle joue un rôle de sentinelle permanente. Nous avons, à titre d'exemple, échappé la semaine dernière à une catastrophe à travers le vote d'amendements en loi de finances, finalement heureusement devenus sans objet. Nous devrions avoir à donner notre avis sur les amendements qui concernent l'adaptation à l'écologie.

J'aborderai ce sujet ce soir avec le Président du Sénat. Je lui ferai part de notre réunion, des propos du président Vergès, et de vos rapports.

J'ai rencontré hier l'Institut géographique national (IGN). Outre le plan climat, des réflexions sont aujourd'hui imposées aux élus concernant les schémas de cohérence territoriale (SCOT), qui constituent une vision sur dix à vingt ans. Personne ne s'est soucié de savoir comment les élus vont pouvoir y intégrer les effets du changement climatique !

J'ai donc demandé à l'IGN s'il était possible de croiser ses informations avec celles de Météo France, afin de produire des cartes d'anticipation sur les effets du réchauffement climatique, pour que les élus ne conçoivent pas des SCOT inapplicables dans certaines zones inondables ou qui risquent d'être modifiées sur le plan agricole. Il me paraît important de donner aux élus des informations scientifiques permettant d'extrapoler, le SCOT constituant un pari sur l'avenir.

Par ailleurs, je suis convaincu qu'il existe un défi pour relever l'économie et l'industrie. Les solutions que vous avez présentées, Monsieur le Président Vergès, constituent un atout considérable pour notre diplomatie et pour notre commerce extérieur dans les négociations internationales. L'Afrique voit arriver beaucoup de Chinois, intéressés par le climat et les terres, afin d'en exploiter les matières premières. La France doit reprendre son leadership sur ce continent, et pouvoir miser sur des technologies dont elle aura fait la démonstration à La Réunion.

Le précédent Président de la République, son Premier ministre et Jean-Louis Borloo ont immédiatement saisi la portée d'une possible autonomie énergétique de La Réunion.

Des centaines de millions de gens sont intéressés par cette expérience. Il est de notre intérêt que des sociétés françaises gèrent ces problèmes d'énergie, qu'il s'agisse de l'eau, de l'éolien, du solaire, de la biomasse, de la géothermie, etc.

Lorsque La Réunion a décidé de construire une centrale thermique marine, les îles Hawaï ont demandé à s'associer au projet. Le partenariat va être mis en oeuvre prochainement. Si on en démontre la portée internationale pour la zone intertropicale, la France versera au débat des éléments extrêmement importants.