Intervention de Ronan Dantec

Le premier bloc de propositions du rapport répond à ce que disait Louis Nègre. On n'en est plus à l'exemple des bonnes pratiques, voire à une compétition de communication.

Je rappelle que nous avons ajouté à la loi sur la réforme territoriale un certain nombre de mesures, reprenant une proposition figurant dans un autre de mes rapports : en effet, les plans climat-énergie territoriaux, qui constituent une obligation, devront dorénavant être en cohérence avec les objectifs nationaux de la France.

Il s'agit donc d'une obligation de résultat pour les territoires. C'est ainsi qu'on tiendra, demain, les objectifs nationaux et européens. Une des premières propositions du rapport consiste à appliquer les conclusions du débat national sur la transition énergique aux collectivités territoriales, en particulier rurales, et de renforcer leurs moyens.

Le rapport se présente en fait en trois parties. La première série de propositions vise à renforcer l'action des collectivités territoriales. L'exemple de La Réunion, que vient de nous apporter Paul Vergès, en est une bonne illustration.

Nous avons également insisté sur les coopérations décentralisées françaises, assez peu engagées sur les questions climatiques. Un effort de soutien doit être mené, que ce soit dans le cadre des dispositifs français ou européens.

Le rapport a également été l'occasion de constater combien l'articulation de la politique européenne de développement et de coopération décentralisée était faible, alors que le nouveau budget européen stipule que 20 % des budgets de développement doivent être consacrés à la lutte contre le changement climatique.

Le rapport rappelle aussi la proposition Oudin-Santini sur les déchets, dont les amendements n'ont pas connu le succès espéré.

Pascal Canfin a demandé à l'Agence française de développement (AFD) qu'une part importante de ses projets soit climato-compatible. Je crois que l'AFD évolue en ce sens, mais il faudra renforcer cet aspect. L'AFD manque énormément d'outils territoriaux, même s'ils ont une action en direction les collectivités territoriales d'outre-mer.

Le second axe du rapport porte sur la question soulevée par Michel Teston, et vise à associer les collectivités à la Conférence de Paris en 2015. C'est à nous de mobiliser la société autour du fait que l'on peut atteindre les objectifs. Le climato-scepticisme s'est quelque peu disloqué sous les coups de boutoir de la science, mais il a cédé la place au climato-fatalisme, tout aussi redoutable.

C'est à nous de démontrer l'éco-bénéfice de la lutte contre le changement climatique. A Nantes, nous sommes en train de tenir notre objectif de - 30 % à l'horizon de 2020. C'est assez lourd en termes d'organisation. Nous avons créé un service climat-énergie d'une trentaine de personnes, mais on peut tenir les objectifs, avec des créations d'emploi et des enjeux liés à la durabilité plutôt intéressants.

Nous avons insisté sur la question des jeunes, en proposant au Gouvernement de travailler avec l'Assemblée des régions de France (ARF) et l'Assemblée des départements de France (ADF) dans le cadre des compétences lycées-collèges, afin de mobiliser les adolescents.

Il s'agit de faire en sorte que les négociateurs s'appuient sur la mobilisation de la société civile, nationale et mondiale. Nous travaillons donc à un sommet mondial impliquant cette dernière, en amont de Paris 2015. L'émergence de la société civile face aux Etats est assez intéressante. L'ONU la redoute, mais la société civile mondiale a diagnostiqué l'incapacité des Etats, dans le cadre formel des négociations multilatérales, à dépasser leurs intérêts nationaux.

La troisième série de propositions est diplomatique. Je vais, à ce sujet, dans le sens de ce qu'a dit Marcel Deneux. Les diplomaties n'ont aucune pratique de la société civile, ni des acteurs non diplomatiques...