Intervention de Jean-Claude Lenoir

Commission des affaires économiques — Réunion du 10 février 2015 : 1ère réunion
Transition énergétique pour la croissance verte — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 15

Photo de Jean-Claude LenoirJean-Claude Lenoir, président :

Voilà une clarification importante dont je félicite le rapporteur.

L'amendement n° 15 est adopté.

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