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Intervention de Ladislas Poniatowski
Commission des affaires économiques — Réunion du 10 février 2015 : 1ère réunion
Transition énergétique pour la croissance verte — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 27
Ladislas Poniatowski, rapporteur :L'amendement n° 27 favorise le développement des effacements immédiats, les interruptibilités. Il reprend les dispositions introduites par l'Assemblée nationale à l'article 54 ter du projet de loi pour la croissance et l'activité. Les capacités interruptibles restent très faibles en pratique et concerneront, en 2015, seulement trois acteurs industriels en France, pour une capacité de 600 MW et une enveloppe totale de 18 millions d'euros. Il est nécessaire de les étendre pour que d'autres entreprises en profitent.
