Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Claude Lenoir
Commission des affaires économiques — Réunion du 10 février 2015 : 1ère réunion
Transition énergétique pour la croissance verte — Examen des amendements au texte de la commission
Jean-Claude Lenoir, président :Le dispositif d'interruptibilité a été introduit par la loi sur la nouvelle organisation du marché de l'électricité (NOME) du 7 décembre 2010, à la suite des recommandations du rapport Poignant Sido sur la maîtrise de la pointe électrique.
