Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Ladislas Poniatowski
Commission des affaires économiques — Réunion du 10 février 2015 : 1ère réunion
Transition énergétique pour la croissance verte — Examen des amendements au texte de la commission
Ladislas Poniatowski, rapporteur :Elle améliore le système qu'avait proposé le président Brottes, même si elle reste un peu compliquée. L'effacement sera favorisé, sans que le fournisseur soit pénalisé.
