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Intervention de Ladislas Poniatowski
Commission des affaires économiques — Réunion du 10 février 2015 : 1ère réunion
Transition énergétique pour la croissance verte — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 26
Ladislas Poniatowski, rapporteur :L'amendement n° 26 précise que le plafond national d'émissions de gaz à effet de serre est décliné par catégorie, uniquement lorsque les enjeux le justifient. Par exemple, le secteur des transports n'est essentiellement concerné que par le dioxyde de carbone. On évitera ainsi de complexifier inutilement le processus de répartition du budget carbone.
L'amendement n° 26 est adopté.
