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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Ladislas Poniatowski
Commission des affaires économiques — Réunion du 10 février 2015 : 1ère réunion
Transition énergétique pour la croissance verte — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 718
Ladislas Poniatowski, rapporteur :Je suis défavorable à l'amendement n° 718 sur les objectifs de réduction de la pollution atmosphérique du plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques, qui est satisfait par l'article 17.
