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Intervention de Ladislas Poniatowski
Commission des affaires économiques — Réunion du 10 février 2015 : 1ère réunion
Transition énergétique pour la croissance verte — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 623
Ladislas Poniatowski, rapporteur :Je demanderai l'avis du Gouvernement sur l'amendement n° 623 rectifié bis, car il confère aux collectivités un droit à l'expérimentation pour atteindre les objectifs de la politique énergétique. Il faut en effet faire confiance aux initiatives territoriales, mais je crains que le champ de cette expérimentation ne soit pas suffisamment précis et qu'il soit, dès lors, contraire aux dispositions de la loi organique.
