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Intervention de Ladislas Poniatowski
Commission des affaires économiques — Réunion du 10 février 2015 : 1ère réunion
Transition énergétique pour la croissance verte — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 502
Ladislas Poniatowski, rapporteur :L'amendement n° 502 précise que la décision de l'autorité compétente pourra contenir des prescriptions destinées à assurer la bonne intégration architecturale du projet dans le bâti et le milieu environnant. Je n'y suis pas défavorable.
