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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Ladislas Poniatowski
Commission des affaires économiques — Réunion du 10 février 2015 : 1ère réunion
Transition énergétique pour la croissance verte — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 643
Ladislas Poniatowski, rapporteur :Je suis très défavorable au droit de surplomb pour isolation thermique extérieure ouvert par l'amendement n° 643 rectifié ; c'est une atteinte au droit de propriété.
