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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Marie-Noëlle Lienemann
Commission des affaires économiques — Réunion du 10 février 2015 : 1ère réunion
Transition énergétique pour la croissance verte — Examen des amendements au texte de la commission
Marie-Noëlle Lienemann :Il y a déjà trois ou quatre possibilités pour favoriser les accords entre voisins. C'est très différent de ce droit de surplomb.
