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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Ladislas Poniatowski
Commission des affaires économiques — Réunion du 10 février 2015 : 1ère réunion
Transition énergétique pour la croissance verte — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 202
Ladislas Poniatowski, rapporteur :Même chose pour l'amendement n° 202 rectifié ter, qui supprime l'incitation pour les constructions publiques à être des bâtiments à énergie positive ou à haute performance environnementale.
