Intervention de Ladislas Poniatowski

Les amendements identiques n° 41 rectifié ter et 113 suppriment la référence aux réseaux de chaleur. L'article L. 128-4 du code de l'urbanisme prévoit que toute action ou opération d'aménagement nécessitant une étude d'impact doit faire l'objet d'une étude de faisabilité sur le potentiel de développement en énergies renouvelables de la zone, en particulier sur l'opportunité de la création ou du raccordement à un réseau de chaleur ou de froid ayant recours aux énergies renouvelables et de récupération. Si le réseau est en place, c'est une bonne chose. En revanche, le prévoir systématiquement, y compris lorsqu'il n'en existe pas déjà un, est excessif. Je serai donc d'accord pour ne supprimer que ce cas-là. Des réseaux de chaleur existent dans 350 villes ; ils couvrent la totalité de la ville à Limoges, Lille, Orléans, Tours, Grenoble, Paris, Lyon, Cergy, Dijon ou Brest. Je serai favorable aux amendements s'ils étaient rectifiés de manière à limiter les études aux cas d'extension ou de raccordement à un réseau.