Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Ladislas Poniatowski
Commission des affaires économiques — Réunion du 10 février 2015 : 1ère réunion
Transition énergétique pour la croissance verte — Examen des amendements au texte de la commission
Ladislas Poniatowski, rapporteur :Cela signifie la suppression du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique. L'activité du conseil de l'énergie est déjà chargée et ne concerne pas le champ de la construction. Avis défavorable.
