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Intervention de Ladislas Poniatowski
Commission des affaires économiques — Réunion du 10 février 2015 : 1ère réunion
Transition énergétique pour la croissance verte — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 544
Ladislas Poniatowski, rapporteur :L'amendement n° 544 rectifié prévoit que le décret détermine pour chaque obligation les bâtiments ou catégories de bâtiment concernés, de manière à exclure ceux qui présenteraient une valeur architecturale et patrimoniale. Il est en partie satisfait. Avis défavorable.
