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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Ladislas Poniatowski
Commission des affaires économiques — Réunion du 10 février 2015 : 1ère réunion
Transition énergétique pour la croissance verte — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 198
Ladislas Poniatowski, rapporteur :L'un des deux points visés par l'amendement n° 198 rectifié ter est satisfait. Sur le second, le Conseil national d'évaluation des normes donne déjà son avis.
