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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Ladislas Poniatowski
Commission des affaires économiques — Réunion du 10 février 2015 : 1ère réunion
Transition énergétique pour la croissance verte — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 540
Ladislas Poniatowski, rapporteur :L'amendement n° 540 étend la liste des exceptions à l'obligation de travaux embarqués pour prendre en compte les ressources des propriétaires. C'est délicat à mettre en oeuvre. Avis défavorable.
