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Intervention de Philippe Bas
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 11 février 2015 : 1ère réunion
Modification du règlement du sénat afin d'autoriser le bureau à prononcer des sanctions disciplinaires à l'encontre des membres du sénat qui auraient manqué à leurs obligations en matière de conflits d'intérêt — Examen du rapport et du texte de la commission
Philippe Bas, président :Les réflexions de notre commission visent à alimenter la réflexion des groupes de travail. Adopter un texte nous lierait pour la suite : je vous propose donc de nous prononcer sur les amendements, mais de ne pas voter sur l'ensemble du texte, pour rester libre de nous prononcer sur les positions des groupes de travail. Nous transmettrons le procès-verbal de nos travaux au président du Sénat.
