Intervention de Dominique de Legge

Cela me semble un peu flou !

Par ailleurs, vous nous expliquez que cette formulation a le grand mérite d’apporter un assouplissement par rapport à la rédaction antérieure, qui signifiait une limite. Limite, horizon… Si je vois ce qui est devant l’horizon, j’ai bien du mal à percevoir ce qui est derrière !

La rédaction que vous nous proposez est donc floue et maladroite. Finalement, vous devriez vous rallier à celle qu’a élaborée le rapporteur, qui a eu la sagesse de fixer non pas une date, mais simplement un objectif. Au fond, en introduisant cette notion d’horizon, vous faites l’aveu que vous ne savez pas à quel terme l’objectif pourra être atteint.

En conclusion, cet amendement me paraît non seulement révélateur de votre difficulté à vous positionner, mais également totalement inopérant sur le plan juridique.