Intervention de Daniel Chasseing

Réunion du 11 février 2015 à 21h30
Transition énergétique — Article additionnel après l'article 2

Photo de Daniel ChasseingDaniel Chasseing :

Je citerai une phrase de l’objet cet amendement : « De nombreux secteurs et certaines énergies sont exonérés de fait de contribution carbone, en étant partiellement ou totalement exemptés de TIC. C’est le cas par exemple du kérosène dans l’aviation ou du gazole en partie remboursé au transport routier ».

Je rappelle que seuls deux centimes sont remboursés, alors que les transporteurs routiers viennent de subir une augmentation de plus de quatre centimes du prix du gazole. Ainsi, affirmer que les transporteurs sont « en partie » exemptés, c’est un peu exagéré.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion