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Intervention de Charles Guené
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 9 avril 2014 : 1ère réunion
Concurrence fiscale en europe — Audition conjointe de Mm. Thierry Madiès professeur d'économie à l'université de fribourg gianmarco monsellato avocat associé directeur général de la société taj olivier passet directeur des synthèses économiques de xerfi et raffaele russo chef du projet beps centre de politique et d'administration fiscales de l'ocde
Charles Guené :Je voudrais m'attarder un instant sur l'influence de la numération et de la dématérialisation de l'économie qui, à mon sens, en supprimant la notion de domicile fiscal et de taxation de l'investissement corporel, ont asséché la base fiscale. C'est un phénomène qui va aller croissant.
Vous avez souligné que les GAFA bénéficient de la complicité américaine dans la conquête de nos marchés : quelle importance accordez-vous à ce sujet, qui me semble déterminant et qui le sera de plus en plus ?
