Intervention de Rachel Mazuir

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées — Réunion du 10 février 2015 à 16h30
Exonération de droits d'enregistrement des acquisitions immobilières destinées à être utilisées par le cern en tant que locaux officiels — Approbation de l'accord entre la france et l'organisation européenne pour la recherche nucléaire cern - examen du rapport et du texte de la commission

Photo de Rachel MazuirRachel Mazuir :

En tant que sénateur de l'Ain, je voudrais dire que le CERN est d'abord dans l'Ain. L'anneau en particulier est situé dans le pays de Gex et le centre technique dans la commune de Cessy. J'ai essayé de mettre des chercheurs du CERN en relation avec des ingénieurs de l'INSA Lyon et des industriels lyonnais, mais cela n'a jamais fonctionné. Les 3 000 fonctionnaires internationaux du CERN sont répartis géographiquement sur l'Ain pour 60 %, sur la Haute-Savoie et Genève. Dans certaines communes du pays de Gex, 130 nationalités se côtoient et c'est tout à fait particulier. Même si les fonctionnaires internationaux ne payent pas l'impôt sur le revenu, beaucoup de Suisses habitent cette région, tout en payant leurs impôts en Suisse. La Suisse pratique la retenue à la source, si bien qu'elle reverse 3,5 % de la masse salariale aux départements de l'Ain et de la Haute-Savoie qui se partagent cette année 200 millions d'euros, sans parler de l'augmentation du cours du Franc suisse. Tout ceci en fait une région très particulière. C'est un éclairage que je voulais apporter à cette discussion.

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