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Intervention de Jean-Pierre Michel
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 16 juin 2014 à 14h15
Création des polices territoriales et dispositions relatives à leur organisation et leur fonctionnement — Examen des amendements au texte de la commission
Jean-Pierre Michel, président :Nous examinons les amendements extérieurs sur la proposition de loi visant à créer des polices territoriales et portant dispositions diverses relatives à leur organisation et leur fonctionnement.
