Intervention de Jean-Pierre Godefroy

Avant d'évoquer le fond des articles proposés dans ce projet de loi, arrêtons-nous sur la forme, sur laquelle il y a beaucoup à dire.

Nous avions interrogé à plusieurs reprises la présidence et le Gouvernement - je l'ai fait pour ma part dans un rappel au règlement, le mardi 19 octobre, et dans une question adressée à M. Jean-Louis Borloo lors de son audition par la commission - sur la rumeur qui annonçait l'arrivée de ces dispositions. Chaque fois, le Gouvernement et la présidence ont rejeté cette hypothèse.

A moins d'une semaine du débat, alors que toutes les commissions saisies au fond ou pour avis avaient rendu leur rapport, pas moins de huit articles modifiant en profondeur notre législation sociale furent ajoutés au texte. Une audition de M. Larcher fut alors programmée en catastrophe le jeudi en début d'après-midi, puis finalement repoussée au mardi martin ; M. Gournac a organisé une série d'auditions des partenaires sociaux ; tous les sénateurs, une fois de plus, y furent conviés, ce dont je remercie M. le rapporteur ; mais ces auditions eurent lieu un lundi, jour où les parlementaires sont censés être dans leur département, leur emploi du temps étant bien souvent fixé plus d'un week-end à l'avance...