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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Laurent Beauvais
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 18 juin 2014 : 3ème réunion
Délimitation des régions élections régionales et départementales et modification du calendrier électoral — Audition de M. Alain Rousset président de l'association des régions de france arf et de représentants de l'arf
Laurent Beauvais, président de la région Basse-Normandie :
La référence au seuil minimal d'un conseiller régional par département relève de la problématique de la ruralité.
La question du chef-lieu - terme un peu désuet - est un problème d'aménagement du territoire, qui doit être traité en liaison avec celle des métropoles et de leurs compétences.
