Intervention de Roland Muzeau

Nous ne pouvons nous satisfaire du contenu et du périmètre du service public de l'emploi retenus par le projet de loi.

Tout d'abord, en liant indemnisation et placement, insertion, formation et accompagnement des demandeurs d'emploi, on continue à vouloir prendre en otage les chômeurs et l'on crée les conditions d'une sanction financière. D'ailleurs, lors des débats, personne, à droite, ne s'en est caché. C'est le but visé!

En effet, en cas de refus, par le demandeur, de la proposition d'emploi qui lui est faite, rien n'est prévu qui lui permette de se défendre pour contester l'offre, même si celle-ci est très éloignée de son savoir-faire et des connaissances qu'il a pu acquérir.

C'est toujours la même histoire : le Gouvernement ne pense qu'au système de gestion de l'entreprise et jamais aux individus, tout en prétendant le contraire !

Dans ce cadre ultralibéral, les collectivités territoriales vont être obligées de participer au service public de l'emploi. En clair, l'Etat, sous votre houlette, monsieur le ministre, ne se désengage pas seulement de ses responsabilités politiques : il les transfère aux collectivités territoriales ! Cette conception de la décentralisation, c'est celle du MEDEF !

Par ailleurs, la convention tripartite entre l'Etat, l'ANPE et l'UNEDIC se fixe des objectifs non pas en termes de création d'emploi, mais seulement en termes d'activité du service public de l'emploi au regard « de la situation de l'emploi » ! Avouez que c'est quand même un peu réducteur !

C'est pourquoi cet article, qui remplace une disposition du code du travail mais ne permet pas de progresser dans la résolution du chômage et de la précarité, doit, de notre point de vue, être supprimé.