Intervention de Roland Muzeau

Le Gouvernement ambitionne de parvenir d'ici à 2006 à la constitution d'un dossier unique du demandeur d'emploi accessible aux différents réseaux.

Présenté comme un outil d'efficacité, ce dossier, comme tout support recevant des données nominatives, peut également se révéler être un formidable moyen de contrôler davantage les demandeurs d'emploi, de normaliser les parcours, les projets, et peut-être même de constituer un frein à l'insertion professionnelle.

Le Gouvernement ouvre par ailleurs largement la consultation de ces informations, tous les partenaires de l'ANPE - et ils seront nombreux désormais : collectivités, opérateurs privés - pouvant accéder au dossier personnel du demandeur d'emploi ; vous comprendrez donc que nous soyons totalement réticents.

Nous ne sommes d'ailleurs pas les seuls puisque ce point ressort dans l'ensemble des auditions que nous avons conduites. Le Conseil économique et social s'est lui aussi penché sur les garanties nécessaires à apporter en matière de confidentialité et d'accès aux données nominatives, et il n'a pas reçu de réponse.

Il est vrai, mes chers collègues, que l'article 1er est muet sur le sujet. D'ailleurs, c'est un trait caractéristique du projet de loi que de se révéler peu disert s'agissant de la sécurisation des parcours, mais en revanche très précis s'agissant des sanctions à l'égard des chômeurs.

Bref, pour éviter tout risque de fichage, nous envisageons de compléter le texte en mentionnant que seules des informations objectives strictement nécessaires à la personne pourront être collectées.

Il serait également bienvenu que le Gouvernement pense à identifier les personnes pouvant accéder aux informations dans les réseaux et qu'il s'assure qu'aucun croisement de fichiers ne sera possible - nous pensons par exemple à des détournements en direction des banques, des organismes de crédit...

M. le ministre est peut-être déjà en mesure de nous répondre sur ces points. Il avait avancé l'idée devant le Conseil économique et social : nous attendons sa réponse.