Intervention de Roland Muzeau

Bref, aucune de nos propositions - et nos collègues socialistes n'ont guère eu plus de chance ! - n'a été retenue par le rapporteur. Je trouve que, dès l'article 1er, c'est de bien mauvais augure pour la suite ; la suite où nous retrouverons d'ailleurs ce par quoi nous étions censés commencer, et croyez bien que nous continuerons à dire avec coeur et sans relâche ce que nous avons à dire.

Monsieur le secrétaire d'Etat, quant à vous, vous avez tenu à confirmer la volonté du Gouvernement de voir les collectivités territoriales s'afficher plus clairement dans les dispositifs concernant le chômage. Or chacun sait que cela conduira inéluctablement à des transferts de charges. Et il est évident que, face à des situations humainement aussi douloureuses que celles des personnes au chômage, les collectivités locales savent ce qu'elles ont à faire, elles l'ont déjà prouvé.

Or ces transferts de charges ne seront pas compensés par l'Etat. Dès lors, demain, ce sont les maires, les élus locaux, sur le terrain, qui seront considérés comme étant ceux qui réussissent ou non à faire bouger la courbe du chômage dans leur secteur.

Voilà ce qui se profile derrière ce texte et qui a motivé un certain nombre de nos amendements et de nos interventions

En fait, tel est bien l'objectif du Gouvernement : se défausser de sa politique de l'emploi.

Si l'article 1er était voté en l'état, vous parviendriez, de manière particulièrement habile, je vous le concède, monsieur le secrétaire d'Etat, au résultat suivant : les élus locaux en paieraient lourdement les conséquences et, en tout état de cause, sans aucun bénéfice pour les chômeurs.