Intervention de Dominique de Legge

Ce n’est pas la réalité du terrain, et vous le savez très bien.

Monsieur Miquel, vous venez de citer l’exemple de votre département, que j’ai eu la chance de visiter avec vous. Dans ce département, très bien administré, vous n’aviez pas besoin d’une loi pour savoir ce que vous aviez à faire !

Au reste, je m’inquiète sur un point de droit. De quelle preuve s’agit-il ? De celle de l’intention, du résultat ou du respect de la norme ?

Pour ce qui concerne le respect de la norme, permettez-moi à mon tour de mentionner un exemple concret. Voilà quelques années, j’ai fait refaire la salle des sports de ma commune. Comme j’ai voulu être exemplaire, j’ai envisagé de la doter d’un toit photovoltaïque dégageant de l’énergie. Toutefois, on m’a expliqué que l’énergie photovoltaïque qui serait alors produite serait insuffisante pour chauffer la salle pendant l’hiver. En revanche, elle permettait que le bâtiment soit climatisé durant l’été, saison pendant laquelle la salle n’est pas utilisée…

Vous êtes en train de vouloir décider, mes chers collègues, en lieu et place des élus, ce que ceux-ci doivent faire, au mépris de la libre administration des collectivités territoriales.

Soyons un peu concrets ! Faisons confiance aux élus. Ils sont jugés par leurs électeurs, qui ne souhaitent pas que leurs impôts augmentent. Ils sont donc contraints de réaliser des économies ! Laissez-les faire des choix et cessons d’ajouter de la norme à la norme.

Pour terminer, j’estime que le renvoi au décret est révélateur de nos faiblesses : nous avons un objectif, mais, n’arrivant pas à le traduire dans la loi, nous laissons les fonctionnaires décider de ce que nous voulons et rédiger un décret. Or, demain, nous serons les premiers à décrier les gouvernements qui laissent faire n’importe quoi à leur administration… Et, avec nous, vous expliquerez que ce décret est mal écrit, parce qu’il n’a pas pris en compte telle ou telle considération !

De grâce, soyons responsables ! Écrivons une loi pragmatique qui ait une valeur juridique. Faisons confiance aux élus locaux. Quelle assemblée leur fera confiance si nous ne le faisons pas nous-mêmes ?